Depuis le 1er janvier 2020, les programmes de soutien du programme de protection climatique vous permettent de faire valoir les frais de rénovation énergétique de votre déclaration d'impôts. De manière totalement non bureaucratique, sans demande et sans que vous deviez faire appel à un conseiller en énergie. Si vous comptez toutefois sur une subvention KfW, vous devez faire un choix : Choisissez l'aide fiscale ou un crédit à taux réduit ou une subvention non remboursable de la KfW.
L'aide fiscale est réglementée par la "loi sur la mise en œuvre du programme de protection climatique 2030 dans le droit fiscal" (article 35c EStG). Elle s'applique à toutes les mesures achevées avant le 1er janvier 2030.
| Année | Déduction en % | Déduction maximale |
|---|---|---|
| L'année de l'achèvement | 7 % | max. 14 000 € |
| 2e année après l'achèvement | 7 % | max. 14 000 € |
| 3e année après l'achèvement | 6 % | max. 12 000 € |
Total | 20 % | max. 40 000 € |
Année | Déduction en % | Économies |
|---|---|---|
2020 | 7% de 80 000 € | 5.600 € |
2021 | 7% de 80 000 € | 5.600 € |
2022 | 6% de 80 000 € | 4.800 € |
Total des économies d'impôts | 20% de 80 000 € | 16.000 € |
Vous pouvez également faire subventionner plusieurs mesures individuelles sur votre bien immobilier, que vous réalisez indépendamment les unes des autres dans le temps. La réduction d'impôt maximale de 40.000 € par objet reste toutefois applicable. Pour bénéficier de la subvention, vous n'avez pas besoin d'un conseiller en énergie. Toutefois, leLoi sur l'énergie des bâtiments (LEB)pour certaines rénovations, un entretien de conseil gratuit. Si vous souhaitez en outre faire appel à un expert en énergie, vous pouvez déduire ses frais à hauteur de 50 %.
Conformément à la loi sur la mise en œuvre du programme de lutte contre le changement climatique 2030 dans le droit fiscal, vous pouvez faire valoir les mesures individuelles suivantes pour améliorer l'efficacité énergétique :
Pour toutes les mesures de rénovation, des exigences techniques minimales sont fixées, qui doivent être remplies pour pouvoir bénéficier d'une aide fiscale. Ci-dessous un extrait, la liste complète se trouve dans leOrdonnance sur les mesures d'assainissement énergétique (ESanMV).
| Composant | Valeur U max. W/(m²-K) | Épaisseur* | Matériau isolant |
|---|---|---|---|
| Isolation entre chevrons avec isolation sur chevrons | 0,14 | z. par ex. 180 mm + ; 120 mm | Thermoflex,Thermofibrepour l'isolation entre chevrons ;Ultrathermpour l'isolation sur chevrons |
| Isolation sur toiture | 0,14 | z. par ex. 220 mm + ; 60 mm | Thermosafe-homogène,Ultratherm |
| Isolation entre chevrons avec isolation sur et sous chevrons | 0,14 | z. par ex. 160 mm + ; 80 mm + ; 60 mm | Thermoflex,Thermofibrepour l'isolation entre chevrons ;Ultrathermpour l'isolation sur chevrons ;Multithermpour l'isolation sous chevrons |
| Toits plats | 0,14 | environ 140 mm | Thermoflatavec surisolation 80 mm |
| Murs extérieurs | 0,20 | z. par ex. 160 mm + ; 60 mm z. par ex. 120 mm + ; 70 mm | Thermowall WDVSpour les constructions à ossature bois |
| Mur extérieur pour les monuments historiques et les bâtiments dignes d'être conservés | 0,45 | z. par ex. 50-80 mm | Système d'isolation intérieure IntevioouThermowall WDVS |
| Isolation intérieure des murs extérieurs à colombage et rénovation des remplissages | 0,65 | z. par ex. 30-50 mm | Système d'isolation intérieure IntevioouThermoroom |
| Plafond de l'étage supérieur (combles non aménagés) | 0,14 | env. 160-280 mm | Thermosafe-homogène |
| Plafond de la cave (vers des pièces non chauffées) | 0,25 | env. 80-120 mm | ThermoroomouThermowall |
* dépend des conditions locales et des matériaux de construction/d'isolation utilisés
En plus des exigences techniques minimales, il existe d'autres conditions que vous devez remplir pour pouvoir bénéficier d'une subvention pour vos mesures de modernisation :
Vous ne pouvez pas combiner l'allègement fiscal avec d'autres aides de l'État. Vous ne pouvez les faire valoir qu'à un seul endroit de votre déclaration d'impôt : Si les dépenses ont été déclarées conformément à l'article 35c de la loi sur l'impôt sur le revenu, elles ne peuvent plus être prises en compte, par exemple, comme dépenses d'exploitation, frais professionnels, dépenses spéciales ou charges exceptionnelles.
